Conditions générales

1. Qui nous sommes

Marta est un service édité par [à compléter : raison sociale], [à compléter : adresse du siège social], numéro d’entreprise [à compléter : numéro BCE], numéro de TVA [à compléter : numéro de TVA]. Contact : hello@marta.brussels.

2. Ce que Marta vous propose

Un carnet privé où préparer ce dont vous avez besoin, une page de naissance que vous partagez avec qui vous voulez, et de quoi recevoir les gestes de vos proches. L’usage du service est gratuit pour les parents comme pour les personnes qui offrent. La seule chose que nous vendons est une attention Marta (point 5).

3. Votre compte

Vous devez être majeur pour créer un compte. Les informations que vous donnez doivent être exactes, en particulier votre IBAN : c’est vers ce numéro que vos proches feront un virement, et nous n’avons aucun moyen de rattraper un virement parti vers un mauvais compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des actions faites depuis votre compte.

4. Les gestes de vos proches : nous ne sommes pas dans la chaîne

C’est la clause à lire, même si vous ne lisez rien d’autre.

• Nous ne sommes pas un prestataire de paiement. Quand un proche vous offre une participation, il fait un virement de son compte bancaire vers le vôtre, depuis son application bancaire. Nous préparons le virement, nous ne l’exécutons pas, nous ne détenons aucun fonds à aucun moment et nous ne prélevons aucune commission sur ce qui vous est donné.
• Ce que nous affichons est une déclaration. Quand quelqu’un indique avoir fait un virement ou avoir acheté un cadeau, nous l’inscrivons sur votre page parce qu’il le dit. Rien dans le service ne vérifie qu’un virement a réellement eu lieu. Si une somme n’arrive jamais, vous disposez d’un bouton pour retirer le geste de votre page ; c’est le seul recours que nous puissions offrir.
• Les litiges se règlent entre vous. Un désaccord sur un montant, un cadeau qui n’arrive pas, un remboursement : cela se règle directement entre la personne qui offre et vous. Nous ne pouvons ni bloquer, ni annuler, ni rembourser un virement que nous n’avons jamais touché.
• Un coup de main n’est pas une réservation. La section « Donner un coup de main » de votre page est une invitation à vous contacter. Nous n’émettons aucun bon, n’enregistrons aucune promesse et ne garantissons rien de ce qui s’y annonce.

5. Les attentions Marta

Les attentions (fleurs, repas et autres services que nous proposons à la fin d’un geste) sont la seule chose que nous vendons nous-mêmes. Pour celles-là, nous sommes le vendeur, le paiement passe par Stripe, et le prix affiché est le prix payé. Nous nous chargeons de les organiser, dans un délai raisonnable et en fonction de nos prestataires ; si nous ne pouvons pas honorer une commande, nous la remboursons intégralement.

Une attention est activée par les parents, ce qui vaut accord pour être contactés à ce sujet. Elle n’est jamais annoncée aux parents avant d’être livrée. Comme il s’agit de biens confectionnés ou de services exécutés à une date convenue, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’applique pas dans les cas prévus par l’article VI.53 du Code de droit économique ; écrivez-nous et nous ferons ce qui est raisonnable.

6. Les liens vers les boutiques

Marta n’est pas un magasin et ne vend aucun des articles de votre liste. Les liens mènent vers des commerçants indépendants, dont les conditions, les prix, les stocks et les délais sont les leurs. Certains de ces liens sont des liens affiliés : si un achat en découle, nous pouvons percevoir une commission du commerçant, sans que cela change quoi que ce soit au prix payé. Nos recommandations ne sont pas à vendre : aucun commerçant ne peut acheter une place dans nos conseils. Un prix affiché sur Marta est une estimation, jamais une offre.

7. Ce que vous publiez

Le contenu de votre carnet et de votre page vous appartient. Vous nous accordez simplement le droit de l’héberger et de l’afficher aux personnes à qui vous donnez le lien, le temps que dure votre compte. Vous garantissez avoir le droit de publier ce que vous publiez, photos comprises.

Votre page n’est pas indexée par les moteurs de recherche, mais elle n’est pas protégée par un mot de passe : qui a le lien peut l’ouvrir. C’est à vous de décider à qui vous le donnez.

8. Ce qui n’est pas permis

• Utiliser Marta pour collecter de l’argent sur un motif inventé, ou au nom de quelqu’un d’autre.
• Publier un contenu illicite, haineux, ou qui porte atteinte aux droits d’un tiers.
• Se servir des coordonnées de vos proches, obtenues via le service, pour autre chose que les remercier.
• Tenter d’accéder à un carnet qui n’est pas le vôtre, d’extraire massivement des données du site ou d’en perturber le fonctionnement.

Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces règles, et retirer un contenu manifestement illicite qui nous est signalé à l’adresse hello@marta.brussels.

9. Disponibilité du service

Marta est un service jeune, encore en construction. Nous faisons de notre mieux pour qu’il soit disponible et fiable, mais nous ne promettons aucun taux de disponibilité, et des fonctionnalités peuvent changer, arriver ou disparaître. Nous conservons vos données mais ne sommes pas un service de sauvegarde : gardez une copie de ce qui compte pour vous.

10. Notre responsabilité

Nous répondons de nos propres manquements. Nous ne répondons pas de ce qui échappe au service : un virement qu’un proche fait ou ne fait pas, un cadeau qui n’arrive pas, un commerçant qui ne livre pas, un IBAN mal recopié, ni du contenu que vous publiez. Rien dans ces conditions ne limite notre responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ou de dommage corporel, et rien ne réduit les droits que la loi belge donne aux consommateurs.

11. Fermer votre compte

Vous pouvez arrêter d’utiliser Marta et demander la suppression de votre compte à tout moment, en nous écrivant à hello@marta.brussels. La suppression retire votre page publique et efface vos données, sauf ce que la loi nous impose de garder (les pièces comptables liées à une attention commandée, notamment).

12. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions quand le service évolue. La date en haut de page dit quand elles ont changé pour la dernière fois, et nous préviendrons par e-mail des changements qui vous concernent vraiment. Continuer à utiliser Marta après une modification vaut acceptation.

13. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit belge. En cas de litige, nous vous invitons d’abord à nous écrire à hello@marta.brussels. À défaut d’accord, les cours et tribunaux de Bruxelles sont compétents, sans préjudice du droit d’un consommateur de saisir la juridiction de son domicile. Vous pouvez également vous adresser au Service de médiation pour le consommateur (boulevard du Roi Albert II 8, 1000 Bruxelles) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Notre politique de confidentialité fait partie intégrante de ces conditions.